Les impôts pour les salariés à l’étranger

Les impôts pour les salariés à l’étranger


Une organisation qui conseille le gouvernement du Royaume-Uni au sujet des impôts, le Office of Tax Simplification, a lancé un appel à contributions à son rapport sur les conséquences des modèles de travail hybrides et longue-distance. Dans le rapport, on examine les règles actuelles concernant les impôts et la sécurité sociale pour déterminer si elles sont suffisamment flexibles pour faire face aux nouvelles façons de travailler.

En tant que cabinet spécialisé dans le droit du travail, nous avons vu que le nombre de demandes au sujet de télétravailleurs à l’étranger a augmenté cette dernière année. Les risques et les règles précises dépendent bien sûr du pays où le salarié effectue son travail et de la présence de l’employeur dans ce pays.

Par exemple, nous voyons beaucoup de requêtes de la part de salariés cherchant à s’installer dans un pays où leur employeur n’a aucune présence (pas de filiale, branche, etc). L’autorisation du télétravail dans un pays sans la présence de l’employeur a non seulement des conséquences pour les impôts personnels du salarié mais comporte aussi un risque que certains bénéfices de la société employeuse deviennent imposables à l’étranger. Une analyse détaillée du rôle du salarié est alors souvent nécessaire ; par exemple, est-ce qu’il conclut des contrats au nom de son employeur ? Est-ce qu’il a un bureau à l’étranger ? Ces faits et d’autres peuvent décider de la question des impôts et des charges sociales.

Malgré ces difficultés, il est évident que le télétravail international est en forte demande par les salariés et n’est pas près de disparaitre. Nous conseillons aux employeurs de revoir leurs politiques au sujet du télétravail pour s’assurer qu’elles sont adaptées à une situation transfrontalière et de consulter leur conseiller fiscal avant d’autoriser le télétravail à l’étranger.