Les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants


En Angleterre, il y a trois catégories de travailleurs : les salariés (« employees »), les travailleurs indépendants (« workers ») et les travailleurs indépendants autonomes («self-employed independant contractors »).

Les définitions légales principales sont les suivantes :

  • Un salarié est un individu qui a conclu ou travaille sous (ou, si l’emploi est fini, qui travaillait sous) un contrat de travail. Un contrat de travail est un contrat de services ou d’apprentissage, qu’il soit implicite ou explicite, et (s’il est explicite), qu’il soit oral ou écrit.
  • Un travailleur indépendant est un individu qui a conclu ou travaille sous (ou, si l’emploi est fini, qui travaillait sous) un contrat de travail ou alors un autre contrat, qu’il soit implicite ou explicite, et (s’il est explicite), qu’il soit oral ou écrit, sous lequel l’individu s’engage à effectuer lui-même du travail ou des services pour l’autre partie du contrat et qui n’est pas, par raison de ce contrat, le client ou le consommateur d’une profession ou entreprise menée par cet individu.
  • Un travailleur indépendant autonome est un individu qui n’est pas dans les catégories au-dessus.

Sous ces formulations plutôt opaques, la question de qualification (et, souvent, de requalification par un conseil de prud’hommes) des travailleurs indépendants et des salariés n’est pas dissimilaire à la question équivalente en France. Ceci relève en grande partie de la subordination du travailleur ou salarié : est-ce qu’il choisit ses conditions de travail, par exemple ses heures et ses vacances ? S’il n’est pas disponible, peut-il utiliser un remplaçant ? Peut-il travailler pour d’autres clients ?

Comme en France, la qualification est importante pour deux raisons : (1) les impôts et charges sociales et (2) les droits légaux de l’individu.

La loi anglaise à ce sujet évolue rapidement. Comme ailleurs, la requalification des travailleurs indépendants en salariés (voyez l’affaire Uber) est en hausse, et de plus, les travailleurs indépendants ont de plus en plus de droits, par exemple en matière de santé et sécurité au travail (un changement datant de 2020 et opportun au vu de la pandémie). En ce qui concerne les travailleurs indépendants autonomes, une loi l’année dernière a resserré la définition de cette catégorie en matière d’impôts et charges sociales pour limiter l’usage de sociétés personnelles pour qualifier les salariés ou travailleurs indépendants en travailleurs indépendants autonomes.

Lorsqu’une société embauche des travailleurs indépendants (autonomes ou non) en Angleterre il est donc important de revoir les définitions de chaque catégorie et les charges et droits qui en découlent. Même les sociétés et travailleurs indépendants autonomes anglais se trompent sur la qualification des individus qui travaillent pour eux par raison des développements légaux récents dans ce domaine. Si un travailleur indépendant autonome vous assure qu’il est certain de sa qualification et que votre société ne devra pas payer de charges sociales à son égard, il vaudrait mieux tout de même revoir son contrat et ses conditions de travail dans le cadre des lois les plus récentes. Si le gouvernement (HMRC, plus précisément), décide que l’individu doit être traité en tant que salarié, ce sera la société, et non l’individu, qui devra payer les impôts nécessaires. Si elles continuent à utiliser des travailleurs indépendants autonomes, les sociétés obtiennent certaines protections de la part du travailleur, et au strict minimum une indemnisation en rapport avec les charges payables si le travailleur est requalifié en salarié. En revanche, ces indemnisations ne sont pas toujours respectées par les travailleurs, et beaucoup de sociétés décident qu’une poursuite en justice à ce titre n’en vaut pas la peine. Pour limiter les risques ci-dessus, beaucoup d’employeurs embauchent à présent de tels individus en CDD plutôt qu’en tant que travailleurs indépendants autonomes.